Permis

NOUVEAU DEMANDE DE PERMIS PAR EMAIL

Veuillez compléter les demandes de permis suivantes et nous les acheminer à info@smds.quebec.
Une personne de l'urbanisme communiquera avec vous sous peu.

Agrandissement                      Aménagement forestier                 Construction - Bâtiment principal                Construction - Bâtiment secondaire

Démolition                              Dérogation mineure                          Rénovations & Réparations

COÛTS DES PERMIS

Ouvrages nécessitant un permis

Coût du permis

Opération cadastrale (5 lots et moins)

25$/lot

Opération cadastrale (pojet d'ensemble)
Frais d'étude de projet

25$/lot
100$ à 250$

Construction d'un bâtiment principal
(maison, maison mobile, commerce, industrie, chalet)
 100$
Construction d'une installation septique  50$
Construction d'un bâtiment acccessoire
(cabanon , garage, serre)
 35$
Transformation et agr, de tout bâtiment  50$
Piscine creusée et hors terre  25$
Changement d'usage ou de destination  25$
Déplacement, démolition et réparation  25$
Installation ou modification d'une enseigne  25$
Coupe forestière (Plus de 30 cordes/an)  25$
Ouvrage dans la bande de protection
riveraine et dans littoral (quai, coupe de végétation et stabilisation de la rive) sauf reboisement
 25$
Ouvrage de captage des eaux souterraines
(puits de surface, pointe filtrante, puits artésien, etc…)
 25 $
Installation d'un système d'alarme  25 $
Travaux de remblais - excavation
(sauf pour les fondations d'un bâtiment)
 25$
Vente de garage  Gratuit
Clôture  Gratuit

 

Pascal Ferland, Superviseur du service d'urbanisme
Josée Beauregard, Inspectrice en bâtiment
Carine Laliberté, Inspectrice en environnement