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Règlements d'urbanisme

Section I - Règlement de régie interne et relatif à l'Art.116 de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme # 319-1992
Chapitre 1 - Dispositions déclaratoires
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PDF icon chap._1.pdf50.7 Ko
Chapitre 2 - Règles d'interprétation
Section II - Règlement de zonage # 320-1992
Chapitre 5 - Dispositions générales
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PDF icon article 5.3 - Bâtiments et usages derogatoires24.49 Ko
Section IV - Règlement de construction # 322-1992
Section V - Règlement d'implantation et d'intégration architecturale # 400-1998
Grille des spécifications
Grille des spécifications
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PDF icon Grilles des spécifications50.4 Ko
PLANS DE ZONAGES PDF
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Section VI - Règlement # 580-2015 sur les dérogations mineures
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PDF icon Règlement 580-2015 Dérogations mineures728.01 Ko
Règlement 106-2006 relatif à l'écoulement des eaux
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PDF icon Règlement 106-2006 - cours d'eau218.35 Ko
Règlement de contrôle intérimaire no 110-2007 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables
RCI # 157-2013 Relatif aux zone exposées aux glissements de terrain