AUX PERSONNES HABILES À VOTER RÈGLEMENTS 598-2016 600-2016 ET 603-2016

26 janvier 2017

 

 

Municipalité de Saint-Michel-des-Saints

RÈGLEMENTS 598-2016  600-2016 et 603-2016

 

 

AVIS PUBLIC POUR DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

 

Ces règlements sont disponibles pour consultation à la mairie située au 441 rue Brassard du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

Les registres seront accessibles de 9 h à 19 h les 9 et 10 février 2017.

Veuillez consulter les documents suivants :